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DEMATERIALISATION CERTIFICATS IMMATRICULATION ET PERMIS DE CONDUIRE

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative, il n’est dorénavant plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire. Le développement de ces téléprocédures va conduire d’ici début novembre 17 à la fermeture des bureaux dédiés aux usagers de la route.

Dès maintenant, il devient donc necessaire de passer par les téléprocédures. A compter du 31 octobre 2017, la mairie ne pourra plus adresser de dossiers à la Préfecture.

Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

Ces démarches sont réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès ou depuis les points numériques situés à la préfecture de Nîmes et sous-préfecture d’Alès ainsi que dans une Maison de Services Au Public (MSAP) où un vous pourrez être assisté dans l’utilisation de ces téléprocédures. La MSAP la plus proche pour Saint Paul les Fonts se situe à la Poste de Saint Genies de Comolas ou au point emploi de Roquemaure. Le recours aux professionnels de l’automobile habilités constitue également une alternative.

Les téléprocédures disponibles sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr permettent à ce jour de traiter la quasi-totamité des démarches liées à la délivrance d’un permis de conduire.

Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

→ « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation » ;

→ « je souhaite changer mon adresse » ;

→ « je souhaite déclarer la cession d’un véhicule » ;

→ « je souhaite changer le titulaire du véhicule »

Concernant les déclarations de cession, suite à la vente d’un véhicule, l’enregistrement en ligne devient indispensable à compter du 1er octobre 2017. Les déclarations papiers ne seront plus traitées à compter de cette date.

Le vendeur doit remettre le nouvel imprimé CERFA (N°15776*01) de déclaration de cession de véhicule au nouvel acquéreur et il doit dans la foulée saisir en ligne les données du formulaire qu’il conserve, faute de quoi le nouvel acquéreur ne pourra réussir sa procédure de "changement de propriétaire".. Un code de cession lui sera remis qu’il devra transmettre au nouvel acquéreur. Si vous ne souhaitez pas faire cette télédéclaration, la declaration de cession doit se faire auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.

L’usager conserve, jusqu’au mardi 24 octobre inclus, la possibilité de se présenter aux guichets de la Préfecture ouverts uniquement les mardis et vendredis.

ATTENTION, la fermeture définitive des guichets « certificat d’immatriculation » et « permis de conduire » sera effective à compter du mercredi 25 octobre.

Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement à la préfecture ne seront plus traités après le 31 octobre 2017.

S’agissant des chengements d’adresse et changement de titulaire pour les cartes grises, seuls les dossiers papiers comportant une copie d’écran justifiant l’impossibilité de finaliser une téléprocédure seront traités jusqu’au 31 octobre prochain.

Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire aux horaires habituels d’ouverture ou au 04.66.82.41.08.

Ci-joint les flyers correspondant à la procédure pour "cartes grises" ainsi que pour la démarche "permis de conduire"

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Documentation
- FLYER PERMIS DE CONDUIRE (PDF - 454.3 ko):

- FLYER CARTES GRISES (PDF - 853.4 ko):


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