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NOUVELLE PROCEDURE DELIVRANCE CARTE IDENTITE

A compter du 7 mars 17, le secrétariat de mairie ne pourra plus accepter de demande papier concernant les cartes d’identité.

Dorénavant, c’est le CERT (Centre d’Expertise et de Ressources Titres) Occitanie de Montpellier qui procédera à l’instruction des demandes de CNI et de passeports de toutes les communes équipées du dispositif de recueil DR.

Ainsi, comme pour les passeports, les demandes de CNI seront désormais recueillies uniquement par les mairies équipées d’un dispositif de recueil (station biométrique), permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes. Selon le principe de déterritorialisation, les demandes pourront être déposées dans n’importe quelle mairie équipée, quelque soit le domicile du demandeur*.

* Liste des mairies équipées du dispositif disponible sur le site de la préfecture.

Pour la commune de saint Paul les Fonts, les mairies équipées les plus proches sont Bagnols sur Cèze, Laudun, Pont St Esprit, Les Angles.

La prise des empreintes est obligatoire au moment du dépôt de la demande dès l’âge de 12 ans et non plus 13 ans. La présence du mineur, quelque soit son âge ou du majeur sous tutelle est obligatoire au moment du dépôt de la demande.

Une seule photo d’identité est désormais nécessaire au lieu de 2 auparavant.

Les délais de délivrance du titre sont actuellement de 10 à 15 jours.

En résumé, besoin de faire une demande de carte d’identité ?

Rapprochez vous d’une mairie équipée du dispositif de recueil afin de prendre RDV

Bagnols : 04 66 50 50 32 ou 04 66 50 50 31 Attention RDV pour dépôt du dossier uniquement le matin

Laudun : 04 66 50 55 50 (attention le délai de rdv sur Laudun est actuellement de presque 2 mois)

Les mairies de Villeneuve lez Avignon / Les Angles/ Pont Saint Esprit / Remoulins sont également équipées du DR donc accessibles à tous.

Vous pouvez pré remplir votre document en ligne * et payer le timbre fiscal (en cas de perte ou vol) de façon dématérialisée ou venir retirer le dossier en mairie et vous informer des pièces nécessaires à fournir.

* Voir le document joint pour la pré-demande

Le secrétariat de mairie se tient bien sûr à votre disposition pour vous apporter tout complément d’explication

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