CHIENS ERRANTS :

Nous vous informons qu’en plusieurs occasions, nous avons constaté que des chiens erraient librement dans les rues de la commune.

Nous vous rappelons qu’il est tenu, aux termes de l’article 1385 du code civil, d’assumer la garde et la surveillance des animaux domestiques.

En cas de dommages causés par votre animal ( accident de la circulation, morsure...) votre responsabilité civile serait directement engagée.

Nous vous remercions, pour prévenir tout trouble de bien vouloir assumer vos devoirs de garde et de surveillance.