Saint-Paul-les-Fonts

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SÉANCE jeudi 3 décembre 2020. A 18H30 Salle du...

SÉANCE jeudi 3 décembre 2020.
A 18H30

Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte rendu de séance et des délibérations du Conseil Municipal du 2/09/20
2- Refus transfert de compétences PLU à l’EPCI.
3- Subvention aux associations.
4- : Retrait de la commune de Saint-Paul-les-Fonts du Syndicat SIVU la maison de l’eau
5- Grille tarifaire location foyer communal
6- Approbation Aménagement d’une forêt communale
7-Avant projet–Ateliers municipaux
8-Adhésion groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.
9- Indemnité à un conseiller municipal
10- Finance : avant adoption du budget. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Questions diverses