Saint-Paul-les-Fonts

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CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 8 DECEMBRE

Prochain conseil municipal mercredi 8 décembre salle du conseil municipal à 18h30 :

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu de séance et des délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2021.

2- Subventions aux associations.

3- Renouvellement convention d’adhésion à l’agence technique départementale du GARD.

4- Finance : avant adoption du budget. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

5- Signature convention Agglomération.

6- Décision modificative du budget principal.

7- Remise gracieuse titre commune d’ORSAN.

8- Actualisation des charges transférées pour les eaux pluviales.

9-Compte financier unique.