Saint-Paul-les-Fonts

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CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 13 OCTOBRE 2022

Le conseil municipal se tiendra le jeudi 13 octobre 2022 à 19h30 salle du conseil municipal.

Ordre du jour :

1- Approbation du compte rendu de séance et des délibérations du Conseil Municipal du 07/07/22
2-Subvention association Rhodanie

3-Subvention association Saint-Paul-les-Font’aines

4- ONF : état d’assiette et destination des coupes de bois

5-Déclassement d’un bien communal : Ancien école

6-Demande de subvention éclairage public

7-Demande de subvention travaux foyer communal

8-demande de subvention city park

9-Adhésion : Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt ( AMI) relatif aux développements de projet photovoltaïques en Toiture et ombrière- Clean tech vallée

10-Finances : Modalité d’exercice de la fongibilité des crédits en M 57 pour les budgets gérés en M 57.
11- Finance : modification budget M 57

12- Délégation au SIIG de la diffusion des données adresses des communes adhérentes sur le site national de l’adresse pour l’alimentation de la base adresse nationale ( BAN)

Questions diverses

City park- Tennis
Travaux Foyer
Clean tech vallée
Ressources humaines : départ agent- stagiairisation.