PLU
La commune a adopté son Plan Local d’Urbanisme en 2007.
Vous pouvez retrouver ci-dessous le règlement ainsi que les cartes de zonage :
SiiG
La commune de Saint-Paul-les-Fonts (ainsi que 49 autres communes) fait partie du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique, plus communément appelé Siig.
Ce syndicat apporte une aide aux communes dans le but d’avoir une meilleure gestion des données géographiques, du cadastre, des réseaux…
Cela vous permet également d’obtenir diverses informations et de consulter de nombreuses cartographies dont le cadastre, les cartes des risques, les différentes zones d’urbanisme, les cartes des différents réseaux et bien d’autres.
Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant : https://www.siig.fr/fr/
Demande d’Autorisation d’Urbanisme
Dépôt de demandes d’Urbanisme
Vous pouvez désormais déposer vos demandes de permis de construire et toutes autres demandes d’urbanisme à tout moment, de manière dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
A noter que vous y trouverez également un Assistant de Demandes d’Autorisation d’Urbanisme.
Toutefois, vous avez toujours la possibilité de déposer vos demandes d’urbanisme à l’accueil de la mairie pendant les heures d’ouvertures ou par courrier recommandé à l’adresse de la mairie.
Dans le cas d’un dépôt en version papier, 1 seul exemplaire nous est nécessaire.
IMPORTANT :
- Quel que soit le type de dépôt et la nature du dossier, il est très fortement recommandé que vous gardiez un exemplaire du dossier pour vous.
- Dans tout dossier de demande de travaux, il est impératif de déposer la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
